1) Le preneur se verra dans l’obligation d’apposer notre logo sur l’ensemble
des supports publicitaires
visant à promouvoir sa manifestation. Ce logo devra être clairement lisible.
2) Le preneur s’engage à mettre les locaux à disposition de la sonorisation
suffisamment tôt pour
assurer un montage correct et complet du matériel.
3) Le preneur veillera à ce que l’installation électrique des locaux soit
suffisante pour le bon
fonctionnement de notre matériel.
4) Dès son entrée dans les locaux et jusqu’à évacuation complète, le matériel
est sous la responsabilité
du preneur. Toute dégradation ou vol lui sera porté en compte.
5) Le preneur déclare être en règle d’assurances nécessaires à la couverture de
sa manifestation.
6) Tous les frais de droits d’auteur, diffusion comme SABAM et de Rémunération
Equitable seront
à charge du preneur. Le preneur assumera tous les problèmes pouvant résulter de
non déclaration,
omissions et erreurs. Le PLANTY Music Team se réserve le droit d’annuler sa
prestation en cas de
non respect flagrant des législations.
7) Le preneur veillera à engager un service de sécurité assurant le bon
déroulement de la manifestation.
Les dégâts matériels et blessures corporelles qui résulteraient d’une
insuffisance de sécurité seraient
entièrement à charge du preneur.
8 )Des entrées gratuites seront mises à la disposition de la sonorisation, leur
nombre sera à convenir
entre les parties.
9) Les DJ’s ainsi que les Light-jokeys bénéficieront de la gratuité des boissons
et repas.
10) Le preneur a le choix entre deux types de formules, soit à durée illimitée,
soit à durée déterminée
prolongeable par périodes d’une heure indivisible.
11) Le paiement se fera comptant dès la fin de la manifestation, la facture
suivra par la poste.
12) En cas de résiliation du contrat, le preneur se verra dans l’obligation de
verser une
indemnisation qui équivaudra à :
- 25% du prix de la prestation pour annulation survenant jusqu’à 1 mois
précédent la manifestation
- 50% du prix de la prestation pour annulation survenant jusqu’à 10 jours
précédent la manifestation
- 90% du prix de la prestation passé ce délai.
13) Un acompte est obligatoire pour sceller le contrat.
14) En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Mons seront
compétents.
